Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEUREVu 5993 fois

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Pour tout commerce ou local professionnel, vous devez déclarer vos dispositifs publicitaires, vos enseignes et pré-enseignes. 

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires encliquant sur l'onglet "taxe locale sur la publicité extérieure", au paragraphe TLPE. 

Dans le cadre de la modernisation des services rendus aux professionnels, la Ville de Châlons-en-Champagne vous permet désormais de déclarer en ligne votre Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). 

Pour effectuer cette démarche, il vous suffit de vous connecter sur votre compte personnel totalement sécurisé sur l’Espace Citoyen
https://citoyen.chalonsenchampagne.fr/

Ensuite associez votre profil TLPE à votre compte avec les identifiants suivants :
-  identifiant :« ID »
-  coded’activation : « CODE » 

Après la création de votre compte, vous pourrez effectuer la déclaration en cours d’année, l'ajout, la modification ou la suppression d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne

La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l'installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire, et elle doit être transmise au plus tard le 30 juin de la même année.
 
A défaut de transmission de déclaration par l'exploitant, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut procéder à une taxation d'office sur la base de la déclaration de l’année
précédente.
 
L'installation ou la suppression d'un support publicitaire après le 1er janvier fait l'objet d'une déclaration dans les deux mois.

Vous avez toujours la possibilité de la déclarer sur l’Espace Citoyen ou de rédiger votre déclaration en remplissant en ligne le CERFA n°15702 sur le site : www.service-public.fr et nous la retourner par voie  postale à l’adresse suivante :
Mairie de Châlons-en-Champagne 
Foncier et Gestion locative
7 rue du Gantelet
51000 Châlons-en-Champagne
OU
par mail : urbanisme@chalons-agglo.fr
fleche blanche

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