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marieAnne
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MARIAGE
Vous souhaitez vous marier à Châlons-en-Champagne ?

Voici les démarches à effectuer

 

1.    Le retrait du dossier et sa constitution – SANS RDV


 
Le retrait du dossier s’effectue sans rendez-vous, auprès des agents des formalités du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vous pouvez également le télécharger ci-dessus, ainsi que la liste des documentsà fournir.
 
La constitution du dossier de mariage est établie selon les termes de l’article 63 du code civil qui liste les pièces devant être produites à cet effet.
Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité devenir prendre des renseignements auprès du service des formalités à l’Hôtel de Ville.
 
Cliquer sur chaque onglet ci-dessus pour télécharger l'ensemble du dossier.
 

2.    Le dépôt du dossier de mariage – SUR RDV


 
Le dépôt du dossier de mariage se fera en deux temps – SUR RDV
 
1) Vérification du dossier : un premier rendez-vous (20 mn)
 
Ce rendez-vous permettra de vérifier en présence d’un officier d’état civil délégué, que le dossier est complet, selon la situation de chacun.
Un seul des époux peut être présent pour effectuer cette vérification.
Une fois le dossier validé, l’officier d’état civil délégué vous remettra un document attestant que votre dossier est complet
Vous pourrez alors prendre rendez-vous pour l’enregistrement de votre projet (2ème RDV)
 
Tout dossier incomplet sera rendu et ne sera, en aucun cas, pris en compte.
Une date pour la célébration du mariage pourra être retenue, mais attention, celle-ci ne sera fixée définitivement que lors du deuxième rendez-vous.  Il est donc préconisé de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de votre union tant que la date n’est pas fixée définitivement (réservation salle, traiteur…).
 
2)  Enregistrement du projet de mariage : un deuxième rendez-vous (45 mn)
 
  • La présence des deux futurs époux est obligatoire.
  • Seule la présence supplémentaire d’un traducteur, sera acceptée si nécessité.
  • La date de la cérémonie sera fixée définitivement.
  • Le projet de mariage est enregistré
  • Il sera procédé à la publication des bans.
 

Points de vigilance :
 
  • Le projet de mariage doit être enregistré au plus tard 1 mois avant la date du mariage et au plus tôt un an avant la date du mariage (2ème RDV)
  • Rappel du principe de l'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (article 433-21 du code pénal) : en France, le ministre d'un culte ne peut pas procéder aux cérémonies religieuses de mariage sans que le mariage civil n’ait été célébré.
 
En cas de doutes sur le respect des conditions du mariage, l’officier d’état civil délégué peut décider d’organiser une audition, séparément ou ensemble.
Si des indices sérieux peuvent laisser supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le procureur de la République sera saisi. Les futurs époux seront informés par écrit.
 

Mis à jour le 25 mars 2024
fleche blanche

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