TARIFS ET FACTURATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRESVu 41452 fois
La grille tarifaire prend en compte les ressources du foyer fiscal à travers un barème progressif évitant les effets de seuil.
Chaque famille bénéficie d'un tarif personnalisé déterminé par la création ou l'actualisation de la carte famille (voir téléservice CARTE FAMILLE). Un tarif unique est appliqué pour les non Châlonnais.
Un simulateur est accessible via l'espace "Carte famille" en cliquant sur le lien ci-dessus.
Les services fréquentés par les enfants sont facturés à terme échu. Une seule facture est adressée en fin de mois par les services du Trésor Public.
Modes de règlement :
- par internet, dans votre Espace citoyen
- par prélèvement automatique
- Au guichet Formalités Administratives à l’Hôtel de Ville. Prendre rendez-vous et vous munir d'un RIB.
Pour information, les prélèvements sont effectués entre le 15 et le 18 de chaque mois. La facture de septembre est prélevée en novembre, celle d'octobre en décembre, ...
Au-delà de deux rejets de prélèvement cette modalité de paiement est automatiquement supprimée
- par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public
- en espèces ou par carte bancaire
- chez les buralistes agréés
- le paiement CESU est possible sauf pour la restauration scolaire.
Mis à jour le 2 février 2024