Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

marieAnne
PROCURATIONVu 5647 fois

MES DÉMARCHES>  

Vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre vous-même au bureau de vote lors du prochain scrutin électoral ?
Alors pensez au vote par procuration.

C'est une procédure simple qui permet à un mandant (l'électeur) de se faire représenter par un mandataire (un autre électeur) de son choix. La procuration peut être
valable pour un seul tour, pour une élection complète ou pour une durée de votre choix (maximum un an).
 
Le mandataire (celui qui reçoit la procuration) ne doit plus obligatoirement être électeur dans la même commune que celle du mandant (celui qui donne procuration), mais il ne peut recevoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Pour voter le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant.

 
Comment établir une procuration ?


La procuration peut être établie dans tout commissariat de police, toute gendarmerie ou tout tribunal judiciaire.
 
Un justificatif d'identité vous sera demandé ainsi que pour le mandataire :
Son nom, ses prénoms, date de naissance et adresse
OU son numéro national d’électeur (NNE).
 Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :

 1.    En ligne
Directement sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr  (lien ci-dessus).
Vous devez vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse courriel.
 
Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
 
Veillez à vous présenter avec un justificatif d'identité et le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuite vous recevrez :
  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
 
 2.    Formulaire à imprimer 
Votre démarche peut être préparée à l'avance en téléchargeant l'imprimé en ligne sur l’espace citoyen. Il conviendra toutefois de le faire viser par les autorités compétentes (commissariat de police, gendarmerie ou tribunal judiciaire).
 
Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, le commissariat de police peut se rendre à votre
domicile pour enregistrer votre procuration.
  
3.    Formulaire sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux
suivants :
  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
 
Vous remplirez alors le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur, et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous pouvez connaître ces numéros grâce à la carte d’électeur ou à l'aide du lien ci-dessus.  
Un récépissé vous sera ensuite remis.
 


Quand établir une procuration ?


Si la procuration peut être établie tout au long de l'année, il est recommandé d'effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin.
En effet, l'autorité compétente qui aura validé votre procuration devra l'adresser à votre mairie pour prise en
compte.
 
ATTENTION : si la mairie n'a pas réceptionné votre procuration avant le jour des élections, le mandataire ne pourra pas voter à votre place.
 
Vous avez changé d'avis ?
A tout moment, vous pouvez résilier la procuration selon la même procédure et avec le même formalisme.
 
Le jour du scrutin, vous pouvez néanmoins venir voter vous-même à la seule condition que votre mandataire ne l'ait pas déjà fait pour vous plus tôt dans la journée.


Mis à jour le 10 juin 2024
fleche blanche

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