Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHEVu 5276 fois

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L’article L 3132-26 du Code du Travail permet aux Maires de supprimer, par arrêté, le repos dominical dans les établissements commerciaux de vente au détail 12 dimanches par an au maximum.


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