Dans le cadre d’une procédure de divorce, les avocats ou le notaire, envoie l’acte de divorce à la mairie du lieu de mariage (ou au Service Central de l’état civil de Nantes pour un mariage ayant eu lieu à l’étranger et dont l’un des époux est de nationalité française).
 
La mairie du lieu du mariage, appose ensuite la mention de divorce en marge de l’acte de mariage et sur le livret de
famille. 
Elle envoie un avis de mention à la mairie du lieu de naissance de chacun des époux (ou au Service Central de l’état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger ou au consulat d’origine en France pour les époux de nationalité
étrangère).
 
La mairie du lieu du mariage peut donc vous délivrer un acte de mariage avec la mention de divorce. Quant au jugement ou à la convention, il convient de se rapprocher de votre avocat et/ou notaire.


Mis à jour le 28 mars 2024