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DÉCLARATION DE NAISSANCEVu 7231 fois

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DÉCLARATION DE NAISSANCE
Vous venez d’avoir un enfant ?
 
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance.  A défaut l’enfant n’aura aucune existence légale. Seul un jugement prononcé par le Tribunal judiciaire constatera la naissance de l’enfant.
 

Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne transmet les déclarations de naissances de sa maternité en Mairie.



-       Ainsi, les parents mariés n’ont aucune démarche à effectuer
-       Dans le cas de parents non mariés, il convient que le père effectue une démarche auprès de la
Mairie, avant ou après la naissance de l’enfant, afin de reconnaître son enfant (Cf téléservice « Reconnaissance d’un enfant »).
-       La mère peut reconnaître son enfant avant la naissance. Après la naissance, aucune démarche
n’est nécessaire dès lors qu’elle est citée dans l’acte de naissance.
 
Un livret de famille sera établi à la naissance du premier enfant pour les parents non mariés, et dont l’un des deux parents au moins est de nationalité française.
Cependant, ce livret devant être complété par les communes de naissance des parents, il sera donc possible qu'il ne soit pas délivré et envoyé avec les actes de naissance de l'enfant.
 
La mairie envoie le livret de famille et/ou les actes de naissance du nouveau-né par courrier postal à l’adresse des parents (depuis février 2022).


Mis à jour le 20 mars 2024
fleche blanche

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