ARRÊTÉS OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'ESPACE PUBLICVu 10429 fois
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Demandes d'arrêtés:
Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.
Vous devez pour cela faire une demande au service Occupation du Domaine Public en renvoyant le formulaire correspondant téléchargeable en cliquant sur l'onglet ci-dessus
- soit par courriel à l'adresse : odp@chalonsenchampagne.fr
- soit par courrier postal à Châlons-en-Champagne Agglo, 26 rue Joseph Marie Jacquard, BP187, 51009 Châlons-en-Champagne cedex.
Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service de 10 jours ouvrables à 3 semaines avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…
Mis à jour le 13 septembre 2024
Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.
Vous devez pour cela faire une demande au service Occupation du Domaine Public en renvoyant le formulaire correspondant téléchargeable en cliquant sur l'onglet ci-dessus
- soit par courriel à l'adresse : odp@chalonsenchampagne.fr
- soit par courrier postal à Châlons-en-Champagne Agglo, 26 rue Joseph Marie Jacquard, BP187, 51009 Châlons-en-Champagne cedex.
Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service de 10 jours ouvrables à 3 semaines avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…
Mis à jour le 13 septembre 2024