RÈGLEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENTVu 5205 fois
![eau](/images/teleservice/eau2.png)
Il a pour fonction de préciser les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le réglement est téléchargeable en suivant le lien
![fleche blanche](/images/icones/icoTitre_fleche_blanc.png)