QUELLES CONTRAINTES SUR MA PROPRIÉTÉ (PLU..) ?Vu 6820 fois
Vous avez un projet sur votre bien, vous souhaitez connaitre les contraintes qui s’y appliquent afin de présenter un projet en adéquation avec les règles qui vous sont soumises au niveau :
En suivant le lien, toutes les informations utiles vous seront fournies.
Vous avez également un accès au cadastre en sélectionnant le service cartographie, puis l’icone « cadastre ».
- du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme),
- du S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable),
- ou du R.L.P. (Règlement Local de Publicité).
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