En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7du code de la santé publique). La règlementation prise en application de ce principe a progressivement défini les lieux ainsi protégés.  Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.  

En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R.3512-2du code de la santé publique. Aussi, afin de renforcer la prévention et la protection des plus jeunes, le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 modifie cet article et étend l’interdiction de fumer à de nombreux autres lieux.

À partir du 1er juillet 2025, il est donc interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture :

• parcs et jardins publics ;
• plages bordant des eaux de baignade ;
• abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ;
• abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ;
• espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
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Par ailleurs, un arrêté municipal dérogatoire référencé ARR-2020-VIL-3311réglemente les parcs, jardins, squares et promenades plantées. Il y est stipulé qu’il est interdit de fumer dans les espaces matérialisés d’un panneau « espace sans tabac ». Chaque lieu concerné par une interdiction de fumer doit être clairement indiqué comme « espace sans tabac » à l’aide d’une signalisation compréhensible par tous, dont des modèles sont fournis en ligne sur ce site. Celle-ci est indispensable pour informer le public de l’interdiction, éviter les malentendus et faciliter l’applicabilité de la mesure.L’apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les espaces et établissements publics.
Le décret prévoit que toute infraction à cette règle pourra être sanctionnée par une contravention de 4? classe, soit une amende forfaitaire de 135?euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Des personnes physiques et morales peuvent signaler une infraction à l’interdiction de fumer.

Toutes les informations relatives aux espaces sans tabacs sont disponibles en cliquant sur le lien : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/espaces-sans-tabac