Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

marieAnne
DEMANDES D'ACTES ÉTAT-CIVILVu 93127 fois

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Seuls les actes relatifs aux naissances, mariages ou décès établis à Châlons-en-Champagne ou Châlons-sur-Marne peuvent être délivrés sous forme d’extrait ou de copie intégrale.

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne, de même que les extraits sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.

Pour des recherches d’état-civil :
Les actes d’état-civil avant 1902 sont disponibles sur le site Internet des archives de la Marne.
Les actes d’état-civil de 1902 à + de 75 ans sont disponibles auprès des archives municipales.
Les actes d’état-civil de – de 75 ans sont disponibles auprès du service de l’Etat-civil.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (indication des pères et mères) d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
  • Etre la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié, non divorcé, partenaire de PACS), un ascendant ou descendant, son représentant légal ;
  • Etre majeur ou émancipé (un parent mineur peut néanmoins obtenir une copie de l’acte de naissance de son enfant) ;
  • Etre en mesure d’indiquer lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte (nom de jeune fille de la mère)
  • Présenter un titre d'identité
  • Prouver de son lien avec la personne que l'acte concerne, par la production du ou des livrets de famille ; par la production du jugement de curatelle ou tutelle éventuellement

La Ville de Châlons-en-Champagne est adhérente au dispositif COMEDEC. Pour une demande de titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité) ou un renouvellement, les Châlonnais de naissance n’ont plus à fournir de copie de leur acte de naissance quelle que soit la commune où la demande est effectuée.

Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être faite auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – SCEC – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09)

Le décret du 6 mai 2017 précise dans son article 29 que «les demandes de copie intégrale ou d’extrait d’acte sont faites sur place, par courrier ou par téléservice mis en place par l’Etat ou les communes». Les demandes d’acte par mail ne sont donc pas recevables.

La demande peut  être effectuée :
  • en ligne sur le site national pour les actes de moins de 75 ans (envoi de l'acte par voie postale),
  • en guichet du lundi au vendredi de 9h à 17h sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie,
  • par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.

A noter : Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne à compter du 5 janvier 1998
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