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COPIE CERTIFIÉE CONFORME DE DOCUMENT ADMINISTRATIFVu 3191 fois
Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude votre dossier, une copie certifiée confirme à l’original d’un document délivré par une autre administration française.
Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
Seules les autorités étrangères peuvent demander à l’intéressé la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité française.
Cette copie conforme peut concerner par exemple un étudiant français devant présenter et faire valoir à l’étranger un diplôme qu’il a obtenu en France. Le cachet apposé sur la photocopie fait foi de l’authenticité du document ainsi reproduit.
Il suffit de vous présenter sans RDV au guichet des formalités administratives, à l’Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, avec :
La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie ou préfecture française.
Les actes judiciaires et autres actes authentiques ne peuvent être certifiés conformes que par les autorités qui les ont eux-mêmes produits (notaires, tribunaux, officiers ministériels).
Pour plus d’informations sur la certification conforme de copies de documents administratifs, cliquez sur le lien ci-dessus.
Mis à jour le 10 avril 2024
Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.
Seules les autorités étrangères peuvent demander à l’intéressé la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité française.
Cette copie conforme peut concerner par exemple un étudiant français devant présenter et faire valoir à l’étranger un diplôme qu’il a obtenu en France. Le cachet apposé sur la photocopie fait foi de l’authenticité du document ainsi reproduit.
Comment procéder ?
Il suffit de vous présenter sans RDV au guichet des formalités administratives, à l’Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, avec :
- l’original du document à certifier conforme
- la photocopie lisible du document à certifier
La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie ou préfecture française.
Les actes judiciaires et autres actes authentiques ne peuvent être certifiés conformes que par les autorités qui les ont eux-mêmes produits (notaires, tribunaux, officiers ministériels).
Pour plus d’informations sur la certification conforme de copies de documents administratifs, cliquez sur le lien ci-dessus.
Mis à jour le 10 avril 2024
