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FAQ PASS SANITAIRE POUR LES PROFESSIONNELS
QUESTIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS
 

Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité

 
A partir de quand et quels lieux et événements sont concernés par le pass sanitaire ?
 
Il sera exigé à partir du 9 juin dans les grands rassemblements de 1 000 personnes et plus (dans le respect par ailleurs des jauges limites),où le brassage d’un nombre important de personnes est susceptible d’entraîner une plus forte circulation du virus et pour lesquels les participants peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :
-      Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
-      Les chapiteaux, tentes et structures ;
-      Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
-      Les salles de jeux ;
-      Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
-      Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
-      Les établissements sportifs couverts ;
-      Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
 
Il ne sera pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Françaises et Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.
 

Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ?

 

Tout organisateur qui prévoit d’accueillir 1000 personnes et plus (parex. par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un événement éligible au pass sanitaire doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement.
Si 1 000 billets et plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass (même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l’événement).

 

Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ?

 
La jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d'accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge s’applique par salle et non en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’établissement recevant du public (ERP) pris globalement. De même, la jauge de 1 000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons. Il s’applique à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.
 

Sera-t-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?

 
Il ne s’appliquera que s’il peut être effectivement déployé. Il ne sera pas déployé par exemple pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder le feu d’artifice du 14 juillet. En revanche, pour l’organisation de bals de pompiers, le pass sanitaire devra être déployé si 1 000 personnes et plus sont attendues.
 

Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?

 

Pour ce type d’événement, il pourra être demandé de présenter un pass sanitaire à l’entrée du festival, quelle que soit sa durée. Si le spectateur séjourne et reste le temps du festival dans la zone où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder (la zone devenant une « bulle sanitaire »), il est envisageable ne plus lui demander de présenter un pass le temps de son séjour. Si le spectateur sort de cette zone pour y revenir, il devra de nouveau présenter un pass sanitaire à jour.
Les gérants pourront le cas échéant déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage sont rares.
 

Sur quels supports figureront les preuves du pass sanitaire ?

 

Toutes les preuves autorisées pourront soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité), soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid.
 

Peut-on installer des points de test à l’entrée comme le font les pharmacies et laboratoires dans des tentes ?

 

Il est possible pour les organisateurs de mettre en place un stand de test si l’événement a lieu dans un endroit avec peu d’accès aux laboratoires/pharmacies. Cela implique une logistique et une connexion à prendre en compte pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests et leur récupération sur SI-DEP (nécessité de disposer d’une connexion internet sur place) et l’impression le cas échéant d’une preuve sur papier. Cette décision sera à la main des organisateurs/ gérants qui devront se rapprocher de leur agence régionale de santé. Les tests antigéniques permettent un résultat quasi instantané.

A qui sera-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

 

Dans les situations où le pass sera exigé, ils’agira de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il ne sera pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.
Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celle-ci sera en vigueur.
 

Comment pourra-t-on contrôler le pass sanitaire ?

 

Le pass pourra être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permettra de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et pourra être utilisée sur smartphone et tablettes.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif :
-  SurGoogle Play
-  Surl’App Store
 

Qui sera habilité à contrôler le pass lors des grands événements?

 

Conformément à la loi, les personnes habilitées devront être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Elles devront exiger la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal.
 

Quel sera le cadre juridique compte tenu du secret médical?

 
L’application TousAntiCovid Verif aura un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom», « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations de santé.
 

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

 
En cas de manquement pourront être engagées:
-      la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
-      la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
-      en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.
 

Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TousAntiCovid Verif?

 

Un support est mis en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit,7j/7, 9h-20h).

 

Comment identifier les preuves frauduleuses ?

 
Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués (hors autotests) sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l’émission d’une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif. La technologie mise en place par l’application permettra précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.
Les preuves sur papier délivrées en France seront également certifiées grâce au QR Code qui y figurera, délivré par les autorités sanitaires.
 
 Quels sont les vaccins reconnus ?

 

Les vaccins reconnus sur le territoire dans le cadre du pass sanitaire sont ceux reconnus par l’Agence européenne du médicament (EMA).S’agissant des preuves de vaccination étrangères, seuls les vaccins dont la certification est reconnue par la France sont intégrés, conformément aux recommandations du Conseil scientifique dans son avis sur le pass sanitaire.
Pour rappel, toutes les personnes pourront se faire tester gratuitement (prise en charge par l’Assurance Maladie)sur le territoire et récupérer une preuve de test RT-PCRou antigénique négatif de moins de 48h.
 

Comment vérifier une preuve étrangère ?

 

Sur le territoire national, seules les preuves certifiées peuvent être lues. A partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.
Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser gratuitement des tests en France.
 
 

Questions économiques

 

En cas de spectateur ou spectatrice devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y a-t-il une obligation de remboursement ?

 
En cas d’impossibilité par une personne de présenter un des trois certificats lors de l’entrée à un événement, aucune obligation de remboursement du billet ne sera imposée aux organisateurs d’événements. Ils pourront néanmoins le prévoir à titre commercial.
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